Découvrez en plus sur le BRS, Bail Réel Solidaire

BRS

LE B.R.S !  UN NOUVEAU DISPOSITIF AU SERVICE DE L’ACCESSION SOCIALE À LA PROPRIÉTÉ

Inspiré des Community Land Trust anglo-saxons, ce dispositif est une dissociation du foncier (le terrain) et du bâti (la construction).

Des O.F.S (Organisme Foncier Solidaire) agréées par les préfectures, détiendront la propriété des terrains sur lesquels les opérateurs (coopératives HLM, promoteurs sociaux…/…) pourront construire des logements neufs abordables et très nettement inférieurs aux prix du marché. Les particuliers éligibles ne détiendront que les murs (le bâti) et payeront, avec leurs charges de copropriété, une petite redevance à l’O.F.S pour l’usage du foncier via un bail emphytéotique*, qui se rechargera à chaque vente. Les O.F.S consentiront ainsi aux ménages des droits réels en vue de développer une offre de logements économique (pour l’habitation principale uniquement). Ce dispositif est soumis à éligibilités croisés (acquéreur et promoteur)

  • L’acquéreur doit répondre à des plafonds de ressources en fonction de la composition du ménage et des revenus fiscaux N-2 (revenus d’il y a 2 ans)
  • L’opérateur doit être agréé et l’opération également.
  • Le prix de vente est plafonné.
  • La redevance versée à l’O.F.S est déterminée à l’avance.
  • Le prix de cession en cas de revente est encadré dans les statuts.

 

Pour contractualiser l’opération l’acquéreur signera un Bail Réel Solidaire (B.R.S) lui conférant des droits réels sur le bien immobilier et un contrat de réservation.

 

 

Les acteurs :

  • La collectivité locale : Partenaire indispensable du projet, sa participation peut aller du cautionnement du financement du terrain à un rôle actif dans l’organisation du projet, la recherche de terrain et même la création d’un OFS.
  • Les Organismes Foncier Solidaire: Composées d’un ou plusieurs associés, publics et/ou privés, ces sociétés à but non lucratifs, resteront toujours propriétaires des fonciers et quittanceront les redevances aux particuliers détenteurs des droits immobiliers des logements construits sur les terrains de l’O.F.S
  • L’aménageur : Fournisseur du terrain pour l’OFS, il peut définir une politique favorable au BRS en réduisant le prix du terrain ce qui permet de réduire les charges mensuelles pour les ménages.
  • L’État : Il agrée et contrôle les OFS, s’assurant du respect des règles de droit (absence de but lucratif, respect des règles de gestion et d’administration…)
  • L’opérateur : Expert de l’accession sociale, coopérative ou bailleur social,  c’est un promoteur privilégié pour la réalisation des opérations en BRS. Il peut également participer et accompagner l’OFS dans sa gestion et sa gouvernance, notamment en tant qu’associé.
  • Le ménage : Il bénéficie de conditions très avantageuses pour son achat immobilier et s’engage dans une démarche éthique puisqu’il fera également bénéficier le futur acquéreur de conditions similaires.

*bail de longue durée (18 à 99 ans), qui confère au preneur un droit réel susceptible d'hypothèque.

 

Plafonds de ressources* en fonction des zones et du nombre de personnes qui vont occuper le logement

Nb personnes Zone A Zone B et C
1 32 637 24 740
2 45 691 32 990
3 52 219 38 160
4 59 400 42 284
5 ou plus 67 756 46 398

 

*Revenus fiscal de référence N-2 : Par exemple, pour 2020 cela correspond aux revenus imposables de 2018 déclarés en 2019
 

Nos réalisations

  • Résidence :La Tour de Sèvre
  • Ville : Rezé (44)
  • Nombre de logements : 52
  • Architecte : Cabinet Acropa
  • Résidence :Le Palissandre
  • Ville : Tours (37)
  • Nombre de logements : 31
  • Architecte : Parallèles architecture
  • Résidence :Le Trianon
  • Ville : Tours (37)
  • Nombre de logements : 32
  • Architecte : Parallèles architecture
  • Résidence :Carré Saint Serge
  • Ville : Angers (49)
  • Nombre de logements : 91
  • Architecte : Cabinet Rolland, Résidence Hôtelière
  • Résidence :Ile Extenso
  • Ville : Nantes (44)
  • Nombre de logements : 154
  • Architecte : C. de Portzamparc
  • Résidence :Villa Themis
  • Ville : La Colle sur Loup (06)
  • Nombre de logements : 52
  • Architecte : Alexandre Mauclet
  • Résidence :Le Belvedère
  • Ville : La Chapelle-sur-Erdre (44)
  • Nombre de logements : 63
  • Architecte : Vincent Perraud
  • Résidence :Le Bosquet
  • Ville : Tillières (49)
  • Nombre de logements : 17
  • Architecte : Bernard Lahaye, Résidence personnes âgées
  • Résidence :Les Ardennes
  • Ville : Avrillé (49)
  • Nombre de logements : 18
  • Architecte : Cabinet Rolland
  • Résidence :Nouveau Monde
  • Ville : Nantes (44)
  • Nombre de logements : 50
  • Architecte : Colomer et Dumont
  • Résidence :Résidence Chateau d'Eau
  • Ville : Le Mans (72)
  • Nombre de logements : 22
  • Architecte : In Situ
  • Résidence :Résidence Orion
  • Ville : Nantes (44)
  • Nombre de logements : 117
  • Architecte : JM Larcher
  • Résidence :Le Domaine des Beauprès
  • Ville : Marignane
  • Nombre de logements : 68
  • Architecte : ROCARRO ARCHITECTURE
  • Résidence :Résidence Reposance
  • Ville : Le Mans (72)
  • Nombre de logements : 27
  • Architecte : In Situ
  • Résidence :Les Jardins Praud
  • Ville : Rezé (44)
  • Nombre de logements : 15
  • Architecte : Cabinet Dubois
  • Résidence :Villamary
  • Ville : Saint-Nazaire (44)
  • Nombre de logements : 50
  • Architecte : Vincent Perraud
  • Résidence :Le Clos de l'Esplanade
  • Ville : Mauleon (79)
  • Nombre de logements : 15
  • Architecte : Michel Gaignard
  • Résidence :Les 5 Jardins
  • Ville : Saint-Barthélemy-d'Anjou (49)
  • Nombre de logements : 84
  • Architecte : Cabinet Rolland
  • Résidence :Le Meriel
  • Ville : Montreuil (93)
  • Nombre de logements : 49
  • Architecte : Edith Girard
  • Résidence :La Closerie
  • Ville : Noisiel (77)
  • Nombre de logements : 51
  • Architecte : DLM architecte
  • Résidence :L'Orée de Chevreuse
  • Ville : Les Ulis (91)
  • Nombre de logements : 57
  • Architecte : André Lortie
  • Résidence :Les Parisiennes de l’Arche
  • Ville : Courbevoie (92)
  • Nombre de logements : 147
  • Architecte : Cabinet Rolland
  • Résidence :Les Impressionnistes
  • Ville : Nantes (44)
  • Nombre de logements : 81
  • Architecte : Cabinet Artha
  • Résidence :Les Parisiennes de Courbevoie
  • Ville : Courbevoie (92)
  • Nombre de logements : 48
  • Architecte : Nada et Marc Breitman
  • Résidence :Idelya
  • Ville : Athis-Mons (91)
  • Nombre de logements : 138
  • Architecte : Cabinet Simoneau & Henning
  • Résidence :Quadr'Ile
  • Ville : Nantes (44)
  • Nombre de logements : 118
  • Architecte : Cabinet Barré Lambot
  • Résidence :Les Villas Guyancourt
  • Ville : Guyancourt (78)
  • Nombre de logements : 116
  • Architecte : Emmanuel Mourier Architecte et Atelier 234
  • Résidence :Les Jardins de Liesse
  • Ville : Saint-Ouen-L'Aumone (95)
  • Nombre de logements : 64
  • Architecte : Louis d’Alençon
  • Résidence :Le Village d'Orgemont
  • Ville : Épinay-sur-Seine (93)
  • Nombre de logements : 29
  • Architecte : Defrain-Souquet DeSO Associés
  • Résidence :L’Embarcadère
  • Ville : Alfortville (94)
  • Nombre de logements : 48
  • Architecte : Gilles Dalido
  • Résidence :Les Primevères d’Orgemont
  • Ville : Argenteuil (95)
  • Nombre de logements : 48
  • Architecte : M. Sicardon et M. Simoneau
  • Résidence :Les Parisiennes de Bondy
  • Ville : Bondy (93)
  • Nombre de logements : 78
  • Architecte : M. Simoneau et M. Sicardon
  • Résidence :Résidence Picasso
  • Ville : Gonesse (95)
  • Nombre de logements : 46
  • Architecte : Cité Architecture
  • Résidence :Perspective Sud
  • Ville : Limeil-Brévannes (94)
  • Nombre de logements : 195
  • Architecte : International Architecture
  • Résidence :Les Allées Verlaine
  • Ville : Angers (49)
  • Nombre de logements : 42
  • Architecte : Cabinet Vié
  • Résidence :Villa Solaris
  • Ville : La Colle-sur-Loup (06)
  • Nombre de logements : 27
  • Architecte : Gil Rolin
  • Résidence :Castel des Princes
  • Ville : Carros (06)
  • Nombre de logements : 15
  • Architecte : Archiform
  • Résidence :Les Fontaines
  • Ville : Ivry-sur-Seine
  • Nombre de logements : 64
  • Architecte : Cabinet 2AD
  • Résidence :Les Allées Grenadines
  • Ville : Antibes (06)
  • Nombre de logements : 77
  • Architecte : Les Architectes Côte d'Azur
  • Résidence :L'Esperanto
  • Ville : Hyères (83)
  • Nombre de logements : 54
  • Architecte : Noël Minneboo
  • Résidence :Villa Constance
  • Ville : Saint-André-de-la-Roche (06)
  • Nombre de logements : 55
  • Architecte : Martial Gosselin
  • Résidence :Terra Nova
  • Ville : Nice (06)
  • Nombre de logements : 48
  • Architecte : Atelier Chapus
  • Résidence :Les Jardins de Provence
  • Ville : Draguignan (83)
  • Nombre de logements : 72
  • Architecte : Spani
  • Résidence :Aqua Verde
  • Ville : Saint-Martin-du-Var (06)
  • Nombre de logements : 75
  • Architecte : Mr Rollin
  • Résidence :Palais Carnot
  • Ville : Draguignan (83)
  • Nombre de logements : 89
  • Architecte : ARPAN Architecture
  • Résidence :Le Clos des Cèdres
  • Ville : Bouguenais (44)
  • Nombre de logements : 28
  • Architecte : Thierry Dupeux et Hubert Philouze
  • Résidence :Les Primevères du Carteron
  • Ville : Cholet (49)
  • Nombre de logements : 360
  • Architecte : M. Gaignard
  • Résidence :Le Bizet
  • Ville : La Baule-Escoublac (44)
  • Nombre de logements : 32
  • Architecte : Cabinet ROLLAND
  • Résidence :Les Caillebotis
  • Ville : La Rochelle (17)
  • Nombre de logements : 39
  • Architecte : Parallèles Architecture
  • Résidence :Résidence Jeunes Actifs
  • Ville : Ivry sur Seine (94)
  • Nombre de logements : 142
  • Architecte : 2AD Architecture
  • Résidence :Le Parc des Anglais
  • Ville : Nantes (44)
  • Nombre de logements : 227
  • Architecte : Parallèles Architecture
  • Résidence :Maison Internationale de Séjour
  • Ville : Paris 13ème
  • Nombre de logements : 428
  • Architecte : Selas Rolland & Associés
  • Résidence :Les Villas de la Pratéria
  • Ville : Saint Léger sous Cholet (49)
  • Nombre de logements : 36
  • Architecte : ARCHIDEA
  • Résidence :Le Square Valentin
  • Ville : Nantes (44)
  • Nombre de logements : 123
  • Architecte : Cabinet Ducrest de Villeneuve
  • Résidence :Les Demeures du Manoir
  • Ville : Orvault (44)
  • Nombre de logements : 8
  • Architecte : Cabinet ARC A3
  • Résidence :Le Loquidy
  • Ville : Nantes (44)
  • Nombre de logements : 146
  • Architecte : M. Quilicy et M. Brusset
  • Résidence :La Villa Kerguelen
  • Ville : Nantes (44)
  • Nombre de logements : 24
  • Architecte : Jean-Claude Pondevie
  • Résidence :La Frégate
  • Ville : Nantes (44)
  • Nombre de logements : 42
  • Architecte : François Guillou
  • Résidence :Le Parc des Folies
  • Ville : Nantes (44)
  • Nombre de logements : 44
  • Architecte : Cabinet Ducrest de Villeneuve

Témoignages clients

Suivez-nous sur les réseaux sociaux